Décret portant création, organisation et fonctionnement
Le décret n°…… portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire a été signé le………………………………, par le Président de la République, le Ministre de l’Industrie et le Ministre chargé des Finances et du Budget.
Il comporte les points suivants :
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- Un Préambule
- Les Objectifs
- Les Missions
- Les Organes de gouvernance
- Les ressources et le budget
- Des dispositions diverses
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Le règlement intérieur
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