Documents fondateurs

Décret portant création, organisation et fonctionnement

 

Le décret n°…… portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire a été signé le………………………………, par le Président de la République, le Ministre de l’Industrie et le Ministre chargé des Finances et du Budget.

Il comporte les points suivants :

• • • Un Préambule
    • Les Objectifs
    • Les Missions
    • Les Organes de gouvernance
    • Les ressources et le budget
    • Des dispositions diverses

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Le règlement intérieur

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