Règles d’origine

 

REGLEMENT C/REG.17/12/21 RELATIF AUX PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

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REGLEMENT C/REG.18/12/21 RELATIF A LA DETERMINATION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DEPART USINE ET DE LA TENEUR EN VALEUR DES MATIERES NON ORIGINAIRES

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ACTE ADDITIONNEL A/SA. 7/12/18 FIXANT LES REGLES D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE ET PROCEDURES APPLICABLES AUX MARCHANDISES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)

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REGLEMENT C/REG.4/07/23 PORTANT DETERMINATION DE LA LISTE D’EXCEPTIONS AU CRITERE DE CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE RELATIF AU REGLES D’ORIGINE COMMUNAUTAIRE

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