Le code des investissements

 

Du code des investissements

Un Code des Investissements incitatif constitue un facteur clé de croissance et de développement industriel. Il favorise l’investissement productif et la création d’emplois, contribue à l’amélioration de la compétitivité industrielle pour plus de croissance économique.

Le Code des Investissements du Sénégal présente plusieurs avantages incitatifs aux industriels et investisseurs ; il s’agit, entre autres, d’exonérations fiscales, de facilités d’investissement, de garanties de protection juridique, d’une protection contre la nationalisation et de transfert de bénéfices et de capitaux.

Les procédures administratives, pour être plus simples et plus rapides, se déroulent sous un guichet unique.
Consultez le Code des Investissements, pour en connaitre :

• • Le champ d’application
  • Les conditions d’éligibilité
  • Les conditions d’adhésion
  • Les avantages fiscaux

La loi n° 2004-06 du 06/02/2004 portant Code des investissements
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