Le Code Pétrolier

 

Le Code pétrolier  comporte dix chapitres :

• •        le chapitre premier est relatif aux
    dispositions générales ;
  •        le chapitre II traite de la
    prospection d’hydrocarbures ;
  •        le chapitre III concerne
    l’autorisation d’exploration d’hydrocarbures ;
  •        le chapitre IV traite de
    l’exploitation des hydrocarbures ;
  •        le chapitre V concerne le transport
    et le stockage des hydrocarbures ainsi que la liquéfaction du gaz naturel ;
  •        le chapitre VI se rapporte aux
    dispositions fiscales et douanières ;
  •        le chapitre VII concerne les droits
    et obligations attachés à l’exercice des opérations pétrolières ;
  •        le chapitre VIII traite des relations
    avec les propriétaires et occupants du sol ;
  •        le chapitre IX est relatif à
    l’exercice de la surveillance administrative, des pénalités et du contentieux ;
  •       le chapitre X se rapporte aux
    dispositions finales.

Loi n°2019‐03 du 1er février 2019 portant Code Pétrolier.
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